Qu'est-ce que la certification HAS ?
La certification des établissements de santé est une procédure nationale obligatoire conduite par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle s'applique à tous les établissements publics et privés disposant d'une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), ainsi qu'aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie.
Son objectif est d'évaluer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients, ainsi que la capacité de l'établissement à s'améliorer en continu.
La certification « HAS 2020 » : un nouveau modèle
Depuis 2021, la HAS a déployé un nouveau modèle de certification, dit « HAS 2020 » ou certification V2020. Ce modèle se distingue des précédents par plusieurs évolutions majeures :
- Une approche centrée sur le patient : le parcours du patient est au cœur de l'évaluation.
- Des visites plus courtes et plus ciblées : les visites de certification sont mieux ciblées sur les risques réels identifiés.
- Un résultat gradué : les établissements obtiennent une note (A, B, C ou D) publiée et accessible au grand public sur le site Scope Santé.
- Une démarche continue : la certification ne se limite plus à une visite périodique mais s'inscrit dans une logique d'amélioration permanente.
Les grandes étapes du processus de certification
- Auto-évaluation interne : l'établissement évalue lui-même sa conformité aux critères HAS à travers un outil numérique dédié.
- Analyse des indicateurs qualité : des indicateurs de résultats (taux d'infections nosocomiales, satisfaction des patients, délais de prise en charge) sont collectés et transmis à la HAS.
- Visite des experts-visiteurs : une équipe d'experts mandatés par la HAS réalise une visite sur site, qui comprend des observations directes, des entretiens avec les équipes et des revues de dossiers.
- Rapport et décision : la HAS formule des constats, identifie des points critiques (exigences impératives) et rend sa décision de certification.
- Publication des résultats : la note et le rapport sont publiés en toute transparence sur Scope Santé.
Pourquoi la certification est-elle importante ?
La certification HAS n'est pas qu'une contrainte administrative. Elle représente un levier stratégique pour les directions hospitalières :
- Elle structure la démarche qualité et sécurité des soins au sein de l'établissement.
- Elle mobilise les équipes autour d'objectifs communs d'amélioration.
- Elle contribue à la confiance des patients et des professionnels de santé.
- Elle peut avoir un impact sur la réputation et l'attractivité de l'établissement.
Le rôle du gestionnaire dans la préparation à la certification
La préparation à la certification mobilise l'ensemble de la gouvernance hospitalière. Le gestionnaire de la qualité (ou responsable qualité) joue un rôle central : il coordonne les groupes de travail, suit les plans d'action, centralise les données et prépare les équipes aux visites. La certification HAS est l'affaire de tous : soignants, administratifs, direction médicale et usagers.
Indicateurs qualité suivis dans le cadre de la certification
- Taux de satisfaction des patients (questionnaire e-Satis)
- Taux de conformité aux protocoles d'hygiène et de prévention des infections
- Taux de réalisation des check-lists sécurité au bloc opératoire
- Délai de prise en charge aux urgences
- Taux de réhospitalisations non programmées
La démarche de certification HAS est un pilier indispensable de la culture qualité dans les hôpitaux publics français. Bien comprise et bien préparée, elle est un véritable outil de progrès collectif.